Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

Al ZaibakAudetteBattersBellemareBoehmBrazeauBureyCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDalphondDeacon (Ontario)DeanDuncanForestGagnéGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHousakosJafferKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMoncionMoodieOmidvarOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPlettProsperRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWellsWhiteWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

Al ZaibakAudetteBattersBellemare*BlackBoehm*BonifaceBrazeauBureyCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDalphondDeacon (Ontario)Dean*DowneDuncanForestGagnéGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHousakosJafferKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMoncionMoodieOmidvarOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPlettProsperRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRoss*Saint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWellsWhiteWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

Conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 20 mars 2024, le projet de loi est inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture plus tard aujourd’hui.

o o o

La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

Conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 20 mars 2024, le projet de loi est inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture plus tard aujourd’hui.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

Troisième lecture du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada.

L’honorable sénateur Gignac propose, appuyé par l’honorable sénateur Klyne, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.

Projets de loi – Deuxième lecture

Deuxième lecture du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2024.

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Débat.

---

Un rappel au Règlement est soulevé concernant la disponibilité de copies du projet de loi.

---

Ordonné : Que la séance soit suspendue jusqu’à nouvelle convocation de la présidence, et que la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fasse entendre pendant 15 minutes.

(En conséquence, à 11 h 13 la séance est suspendue.)

À 12 h 11, la séance reprend.

Projets de loi – Deuxième lecture

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

Al ZaibakAudetteBellemareBoehmBrazeauBureyCardozoClementCordyCormierCuznerDalphondDeanDuncanForestGignacGoldGreenwoodJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMoncionOmidvarOslerOudarPattersonPetitclercPettenProsperRinguetteRobinsonRossSimonsSorensenTannasVaroneWhiteWooYussuff—44

CONTRE

Les honorables sénateurs

BattersHousakosMacDonaldManningMarshallMartinPlettRichardsSeidmanWells—10

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Aucun

En conséquence, le projet de loi C-67 est lu pour la deuxième fois.

o o o

Conformément à l’ordre du 20 mars 2024, le projet de loi est pris en considération à l’étape de la troisième lecture immédiatement.

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

Al ZaibakAudetteBellemareBoehmBureyCardozoClementCordyCormierCuznerDeanDuncanForestGignacGoldGreenwoodKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMoncionOmidvarOslerOudarPattersonPetitclercPettenProsperRinguetteRobinsonRossSimonsSorensenTannasVaroneWhiteWooYussuff—42

CONTRE

Les honorables sénateurs

BattersHousakosMacDonaldManningMarshallMartinPlettRichardsSeidmanWells—10

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Aucun

En conséquence, le projet de loi C-67 est lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi sans amendement.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2025.

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AudetteBellemareBoehmBureyCardozoClementCordyCormierDeanDuncanForestGignacGoldGreenwoodKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMoncionOslerOudarPattersonPetitclercProsperRinguetteRobinsonRossSimonsSorensenTannasVaroneWhiteYussuff—37

CONTRE

Les honorables sénateurs

BattersHousakosManningMarshallMartinPlettSeidmanWells—8

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Aucun

En conséquence, le projet de loi C-68 est lu pour la deuxième fois.

o o o

Conformément à l’ordre du 20 mars 2024, le projet de loi est pris en considération à l’étape de la troisième lecture immédiatement.

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

Al ZaibakAudetteBellemareBoehmBureyCardozoClementCordyCormierCuznerDalphondDeanDuncanForestGignacGoldGreenwoodKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMoncionOslerOudarPattersonPetitclercProsperRinguetteRobinsonRossSimonsSorensenTannasVaroneWhiteYussuff—40

CONTRE

Les honorables sénateurs

BattersHousakosMacDonaldManningMarshallMartinPlettSeidmanWells—9

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Aucun

En conséquence, le projet de loi C-68 est lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi sans amendement.

o o o

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Les articles n^os 1 et 132 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 3, 4, 5, 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.

---

À 13 h 25, conformément à l’article 16-1(8) du Règlement et l’ordre adopté le 20 mars 2024, la séance est suspendue jusqu’à nouvelle convocation de la présidence pour attendre l’annonce de la sanction royale, et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fera entendre pendant cinq minutes.

À 14 h 28, la séance reprend.

DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE

À 14 h 28, l’honorable Président suppléant informe le Sénat qu’il a reçu la communication suivante :

RIDEAU HALL

Le 22 mars 2024

Madame la Présidente,

J’ai l’honneur de vous aviser que la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l’annexe de la présente lettre le 22 mars 2024 à 13 h 56.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’assurance de ma haute considération.

L’honorable

La Présidente du Sénat

Ottawa

Annexe

Projets de loi ayant reçu la sanction royale

Le vendredi 22 mars 2024

Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (projet de loi C-34, chapitre 4, 2024)

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2024 (projet de loi C-67, chapitre 5, 2024)

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2025 (projet de loi C-68, chapitre 6, 2024)

---

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 9 avril 2024, à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 14 h 32, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 9 avril 2024, à 14 heures.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R.C. 1985, ch. P-36, art. 46.—Document parlementaire n^o 1/44-2678.

Rapport sur l’application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. S-24, art. 12.—Document parlementaire n^o 1/44-2679.

Rapport sur l’application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. M-5, art. 67.—Document parlementaire n^o 1/44-2680.

Rapport sur l’équité en emploi dans la fonction publique fédérale pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(1).—Document parlementaire n^o 1/44-2681.

Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/44-2682.

Rapport de la Régie canadienne de l’énergie pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/44-2683.

Rapport de l’Agence du revenu du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/44-2684.

Rapport des Forces armées canadiennes pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/44-2685.

Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/44-2686.

Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(5).—Document parlementaire n^o 1/44-2687.

Rapport de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/44-2688.

Rapport du Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/44-2689.

Rapport du Centre de la sécurité des télécommunications pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/44-2690.

Rapport de l’Office national du film pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/44-2691.

Rapport du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/44-2692.

Rapport de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/44-2693.

Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/44-2694.

Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/44-2695.

Rapport du Bureau du vérificateur général pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/44-2696.

Rapport de l’Agence Parcs Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/44-2697.

Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/44-2698.

Rapport sur l’examen de la Loi sur le cannabis, conformément à la Loi, S.C. 2018, ch. 16, par. 151.1(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2699.

Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/44-2700.

Rapport des Opérations des enquêtes statistiques pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/44-2701.

Rapport de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/44-2702.

Rapport de la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire n^o 1/44-2703.

Réponse du gouvernement, en date du 21 mars 2024, au douzième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé Vu de l’extérieur : La mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et ses effets sur les peuples autochtones, déposé au Sénat le 14 juin 2023. —Document parlementaire n^o 1/44-2704S.

(Conformément à l’article 12-23(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.)

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie

L'honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l'honorable sénatrice Galvez (le 22 mars 2024).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L'honorable sénateur Prosper a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 22 mars 2024).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L'honorable sénatrice Boniface a remplacé l'honorable sénatrice Greenwood (le 22 mars 2024).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L'honorable sénateur Cormier a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 22 mars 2024).